Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Valérie Fourneyron, qui m’a demandé de vous transmettre sa réponse aujourd’hui et qui vous remercie de votre question, car vous soulevez un problème réel.

Les résidences de tourisme sont un des modes d’hébergement touristique plébiscité par les Français, notamment par les familles, qui représentent 50 % de leur clientèle.

Il existe en France plus de 2 200 résidences de ce type, qui, pour la grande majorité d’entre elles, fonctionnent correctement, à la plus grande satisfaction tant des particuliers ayant investi que des territoires ayant favorisé leur implantation et des gestionnaires assurant leur exploitation.

La défiscalisation, destinée à l’origine à encourager l’implantation de ces résidences dans des territoires qui présentaient un fort potentiel touristique, a cependant également facilité un certain nombre de projets sans lien avec les réalités économiques du secteur.

Conscient de cette situation, grâce en particulier à votre mobilisation, monsieur le sénateur, le Gouvernement a débuté à la fin de 2013 des travaux, afin d’identifier les améliorations à apporter à ce dispositif, notamment pour sécuriser les investisseurs particuliers.

Une réunion de travail organisée au cabinet de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme le 27 mars dernier a permis d’identifier un ensemble d’informations qui, en complément de celles qui sont déjà rendues obligatoires par l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les critères relatifs aux documents de commercialisation, ont vocation à améliorer la capacité de l’investisseur particulier à évaluer l’offre qui lui est faite, notamment la soutenabilité des engagements de loyer de la part des gestionnaires.

Le Gouvernement souhaite également que soit réétudié le contexte du financement de l’investissement par emprunt, qui doit à tout le moins s’inscrire dans un cadre rendant plus visible pour le particulier les conséquences d’un défaut de loyer, trop souvent présenté comme garanti.

Le Gouvernement ne s’interdit pas non plus de renforcer les sanctions envers les promoteurs et les gestionnaires qui ne respecteraient pas leurs obligations d’information à l’égard des particuliers.

Enfin, dans le cadre de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, le Gouvernement a soutenu un amendement d’initiative parlementaire tendant à garantir aux copropriétaires la propriété des locaux dédiés aux services collectifs et à faciliter ainsi le changement de gestionnaire.

Le Gouvernement travaille en étroite relation avec tant le syndicat représentatif des gestionnaires que les associations représentant les copropriétaires, afin que ce dispositif, qui contribue à l’économie touristique française, puisse également être sécurisé.