Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. N’ayant pu se libérer ce matin, elle m’a chargé de vous transmettre sa réponse.

Le code de l’environnement prévoit que « tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015 fait l’objet d’une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d’une consigne de tri ». Il s’agit, en clair, d’aboutir à l’apposition d’un pictogramme harmonisé, appelé le « Triman », sur tous les produits que les consommateurs sont invités à trier.

Comme vous l’indiquez, ce dispositif a été confirmé par la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Cette loi a par ailleurs exclu du dispositif les emballages ménagers en verre et précisé que la signalétique devait être déployée au 1er janvier 2015.

La mise en place de cette signalétique est une mesure structurante pour assurer notre transition vers l’économie circulaire, suivant les orientations de la Conférence environnementale de septembre 2013.

En effet, la France doit encore progresser pour atteindre les objectifs de recyclage des déchets : par exemple, sur les bouteilles et les flacons en plastique, le taux de recyclage n’était que de 46 % environ en 2011. Or le recyclage permet de réduire les quantités de déchets mis en décharge ou incinérés et de mettre en place des filières industrielles solides permettant de développer un tissu d’emplois pérennes et non délocalisables.

Concrètement, pour améliorer les performances en matière de recyclage, il est essentiel de simplifier le geste de tri pour tous les citoyens, en les renseignant sur les déchets qui ne doivent pas être jetés dans la poubelle des ordures ménagères.

En effet, les consommateurs qui veulent participer à l’effort collectif de tri – rappelons que le tri des déchets constitue le « geste environnemental préféré des Français » – sont souvent démunis pour savoir si tels ou tels déchets doivent être triés ou non. Une information claire et simple constitue une forte demande des consommateurs.

La signalétique commune de tri suscite des interrogations de la part des entreprises. Le Conseil de la simplification a proposé « d’établir des obligations de signalétique […] moins contraignantes ». Le Gouvernement continue donc son travail sur le projet de décret mettant en place les modalités pratiques de la signalétique commune, pour aboutir dans les meilleurs délais à une application simple et efficace de cette mesure, qui prenne en compte les contraintes des entreprises et ne remette aucunement en cause la compétitivité de ces dernières.