Intervention de Daniel Laurent

Ma question porte sur la multiplication des petits forages géothermiques et les contaminations potentielles des ressources en eau locales à partir de la surface, voire des possibles interconnexions de nappes de caractéristiques et de qualités différentes.

La géothermie est une filière d’avenir qui s’inscrit parfaitement dans le cadre de la transition énergétique et de la création d’emplois. Il n’en demeure pas moins qu’il convient d’être vigilant quant aux incidences d’un développement incontrôlé de micro-projets de forages.

Les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie travaillent actuellement à une simplification de la réglementation applicable à la géothermie de minime importance. Or il semblerait que les nouveaux textes ne tiennent pas suffisamment compte de l’impact sur les milieux aquatiques, en particulier les eaux souterraines.

Les mesures de simplification porteraient sur les forages de géothermie de 200 mètres de profondeur au maximum, permettant l’installation de pompes à chaleur en circuit ouvert, dans la limite de 500 kilowattheures, ou de sondes géothermiques en circuit fermé, dans la limite de 250 kilowattheures, chez les particuliers, pour les petits locaux professionnels, mais également dans les secteurs tertiaire ou résidentiel collectif.

Ces projets sont parfois portés par les aménageurs et remis aux propriétaires ou bailleurs, qui méconnaissent souvent les enjeux liés à de telles installations.

Les collectivités responsables de la production d’eau potable sont également concernées, car les nouveaux projets de textes en cours de discussion ne prévoient aucune possibilité de réglementer les forages de géothermie dans les périmètres éloignés de protection des captages, qui ne sont classés ni en « zone rouge » – zone où une autorisation est nécessaire – ni en « zone orange » – zone où il faut un avis d’expert.

De plus, la faisabilité de projets géothermiques doit être prise en compte bien au-delà de la présence de périmètres de protection rapprochée et éloignée. En effet, les forages profonds d’eau potable en nappe captive bénéficient d’une protection naturelle efficace et leur protection est très souvent résumée, comme la réglementation le prévoit, à des périmètres de protection immédiate et rapprochée confondus.

On peut légitimement craindre la réalisation de forages géothermiques privés mal isolés recoupant ces multicouches, définis comme stratégiques dans les schémas départementaux d’alimentation en eau potable. Il existe alors un fort potentiel de contamination de la nappe profonde de bonne qualité par une nappe superficielle de qualité médiocre.

De même, il existe un risque de multiplication de ce type de forages dans les périmètres de protection, sans possibilité de contrôle, de sérieux problèmes causés par des forages réalisés sans précaution ayant déjà été constatés.

Aussi, afin de répondre aux enjeux environnementaux et de protection des ressources en eau, ne serait-il pas envisageable de compléter les textes sur les points suivants, monsieur le secrétaire d’État ?

Concernant la cartographie nationale des zonages réglementaires relatifs à la géothermie de minime importante dont les principes sont définis par l’article 22-7 du projet de décret, les « zones rouges » devraient inclure l’ensemble des périmètres de protection des captages d’eau destinés à la production d’eau potable – périmètres immédiats, rapprochés et éloignés – et les zones identifiées dans le règlement d’un schéma d'aménagement et de gestion des eaux, un SAGE, comme étant soumises à des règles particulières d’utilisation de la géothermie.

Les « zones orange » devraient inclure les zones où il apparaît nécessaire d’assurer la protection quantitative et qualitative des aires d’alimentation des captages d’eau potable d’une importance particulière pour l’approvisionnement actuel ou futur.

Concernant les travaux de réalisation des forages géothermiques de minime importance, il s’agirait de compléter les prescriptions générales figurant dans l’annexe de l’arrêté, à savoir l’isolement obligatoire des masses d’eau traversées, la vérification obligatoire, pour tout type d’ouvrage de géothermie – circuits ouverts ou fermés –, en fin de travaux de forage, de l’étanchéité entre les différents aquifères traversés, par une diagraphie ou une autre technique équivalente, dont les conclusions seraient jointes au rapport de fin de travaux – le paragraphe 5-1-3 relatif au rapport de fin de travaux. À défaut de vérification ou lorsque l’étanchéité n’est pas démontrée, l’ouvrage ne pourrait être réceptionné.

En conséquence, monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les réponses que vous êtes en mesure d’apporter à la présente question, qui est un peu longue, je le concède ?