Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, la longueur de la question n’est pas un obstacle à sa pertinence ! Permettez-moi de vous transmettre la réponse de ma collègue Ségolène Royal, empêchée ce matin.

La géothermie de minime importance représente, dans le contexte prioritaire de la transition énergétique, un véritable potentiel de développement de source d’énergie et d’emplois. Énergie renouvelable et sans aucune émission de gaz à effet de serre, elle peut être mise en œuvre sur tout le territoire français et elle est économiquement accessible à tous – particuliers, entreprises, collectivités territoriales –, afin de chauffer des maisons individuelles, des lotissements ou des bâtiments collectifs.

Le projet de décret élaboré par le Gouvernement auquel vous faites référence vise à simplifier les procédures réglementaires applicables à la géothermie de minime importance dans des conditions pleinement compatibles avec la préservation de l’environnement, particulièrement celle de la ressource en eau.

Pour ce faire, toutes les entreprises de forage qui seront amenées à intervenir devront être qualifiées et mettre en œuvre des prescriptions techniques générales visant à imposer les règles de l’art lors de la réalisation des ouvrages géothermiques. En particulier, comme vous l’avez évoqué, monsieur le sénateur, la cimentation des ouvrages géothermiques qui permet d’assurer une isolation des nappes d’eau sera rendue obligatoire dans tous les cas.

L’implantation des ouvrages géothermiques sera limitée dans les périmètres de protection immédiats et rapprochés des captages d’eau potable et, en cas de défaut d’instauration de périmètres de protection – c’est malheureusement encore trop souvent le cas –, une distance minimale avec le captage devra être respectée.

Ce dispositif ne s’oppose pas aux contraintes posées par les SAGE et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau, les SDAGE, ni aux prescriptions applicables dans les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable. Il vient au contraire les compléter.

Enfin, sur certaines zones plus sensibles, un avis sur le projet envisagé sera remis au maître d’ouvrage préalablement aux travaux par un organisme d’expertise qui dispose des compétences nécessaires en hydrogéologie. C’était également, me semble-t-il, l’un de vos souhaits, monsieur le sénateur.

Les mesures prévues promeuvent, dans le cadre du développement attendu de la filière, un renforcement des exigences techniques lors de la réalisation et de l’entretien des ouvrages géothermiques, ainsi qu’une montée en compétence des professionnels.

Le dispositif réglementaire envisagé a été largement concerté, aussi bien avec les professionnels qu’avec les ONG, notamment au sein du Comité national de la géothermie ou du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Ce dernier a donné un avis favorable au projet de décret, qui sera prochainement soumis à l’avis du Conseil d’État, en vue d’une prochaine adoption.