Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. Frédéric Cuvillier, qui assiste ce matin aux célébrations organisées pour les vingt ans du tunnel sous la Manche.

Le Gouvernement entend les préoccupations que vous exprimez quant à la pérennité de la ligne ferroviaire entre Andelot-en-Montagne et La Cluse.

Le degré général de vieillissement des infrastructures, qu’il s’agisse des voies ou des ouvrages d’art, nécessiterait des travaux de renouvellement pour que l’exploitation soit pérennisée sur l’ensemble de cette section de chemin de fer.

Vous le savez, l’infrastructure ferroviaire nationale a souffert, depuis de nombreuses années, de sous-investissements chroniques. À cet égard, Frédéric Cuvillier a lancé deux chantiers.

Tout d’abord, il a engagé un grand plan de modernisation du réseau, le GPMR, qui doit être décliné territorialement en partenariat avec les collectivités territoriales. Il s’agit de poursuivre l’indispensable effort de renouvellement et de modernisation du réseau ferroviaire à l’aide d’une enveloppe d’au moins 2, 5 milliards d’euros chaque année. Compte tenu des besoins existants, cette action devra être concentrée sur les lignes les plus fréquentées et les nœuds ferroviaires les plus empruntés.

Ensuite, M. Cuvillier a entrepris d’agir au titre du volet « mobilité multimodale » des prochains contrats de projet État-région qui, vous l’avez rappelé, sont actuellement en cours d’élaboration. Ce travail doit être mené de concert avec les collectivités, pour définir les opérations de modernisation prioritaires. C’est dans ce cadre que doit être envisagée la remise à niveau de la ligne Andelot-La Cluse. Le gestionnaire et l’État ne seront pas en capacité d’investir seuls. Une participation importante est donc attendue de la part des collectivités territoriales.

Réseau ferré de France assure d’ores et déjà l’entretien de la ligne. Il consacre en moyenne 2, 5 millions d’euros par an à la portion franc-comtoise de celle-ci. Des travaux plus importants y sont, de surcroît, réalisés à l’occasion de coupures triennales. La prochaine phase de ce programme est fixée à l’été 2015. Elle permettra de mener pour 1, 5 million d’euros de travaux au titre de la voie et des ouvrages d’art.

Quant aux conditions d’exploitation des services ferroviaires, notamment la mise en circulation de TER directs vers Dôle, Dijon et Besançon, elles relèvent de la compétence de la région, dans le cadre des conventions TER conclues avec la SNCF. L’État ne peut pas influer sur les choix des autorités organisatrices régionales. Cependant, il fait pleinement confiance à ces dernières pour prendre les décisions répondant au mieux aux besoins de mobilité des habitants. M. Cuvillier sait qu’elles sont soucieuses d’articuler au mieux, avec la SNCF, les services TER et TGV.

Il en va de même de la question des personnels des gares. Il convient à ce propos de remarquer que les modes d’achat auxquels les voyageurs ont recours ont évolué sous l’effet des nouvelles technologies. Il est normal que l’organisation du service soit adaptée, en lien avec les régions, afin d’offrir une réponse efficace et adaptée aux besoins des usagers.