Intervention de François Rebsamen

Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.

Même si je comprends l’intention des auteurs de cet amendement, la responsabilité des donneurs d’ordre en matière d’infractions aux interdictions de travail dissimulé commises par un sous-traitant fait déjà l’objet de dispositions du code du travail, qui sont justement renforcées par la présente proposition de loi.

Comme vient de le dire Mme la rapporteur, l’objet de l’article 1er est différent : il s’agit de sanctionner de manière rapide, efficace et simple les entreprises qui ne respectent pas les obligations déclaratives en matière de détachement.

J’estime donc que l’adoption de cet amendement serait contreproductive, puisqu’elle engendrerait une certaine confusion concernant les obligations des donneurs d’ordre et les sanctions encourues dans chaque situation.