Intervention de Éric Bocquet

Les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage ne peuvent pas rester indifférents au sort réservé aux salariés des entreprises sous-traitant une partie de leur activité, nous en sommes toutes et tous convaincus. C’est la raison pour laquelle les députés et, plus encore, les sénatrices et sénateurs membres de la commission des affaires sociales ont renforcé les obligations pesant sur eux.

Si, à gauche, notre conviction en la matière est forte, c’est que nous mesurons à quel point le recours à la sous-traitance peut obéir à une logique financière. En effet, plus le degré de sous-traitance est important, plus les coûts sont réduits et, mécaniquement, plus les marges sont grandes. Les donneurs d’ordre le savent. De la même manière que les consommateurs doivent être sensibilisés aux risques qu’ils encourent en consommant des biens à prix trop bas, les donneurs d’ordres doivent savoir que la recherche coûte que coûte des prix de production les plus bas ne peut les laisser indifférents.

Certes, la proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, constitue un certain progrès. Mais celui-ci demeure trop timide à nos yeux. En effet, lorsque le recours à la sous-traitance est abusif, il semble opportun de prévoir une sanction plus lourde et, donc, plus dissuasive.

C’est ce que nous proposons au travers de cet amendement, en prévoyant que, en cas de manquement à ses obligations, l’employeur risque de voir les contrats concernés requalifiés, de telle sorte qu’ils soient réputés avoir été conclus directement avec le salarié détaché et le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre.