Intervention de Anne Émery-Dumas

La commission partage bien entendu le souci des auteurs du présent amendement. Elle craint toutefois que la disposition proposée ne constitue pas la bonne réponse au problème que M. Bocquet vient de soulever dans la mesure où l’adoption de cet amendement exclurait de tout détachement en France les travailleurs français. Ainsi, un salarié qui, pour des raisons professionnelles personnelles, aurait décidé depuis vingt ans de travailler en Allemagne dans une grande entreprise n’aurait pas la possibilité d’effectuer une mission de détachement de quinze jours en France. Une telle situation serait complètement en contradiction avec le système du détachement.

Cela étant, il faut toutefois trouver un moyen de mettre fin aux abus qui sont effectivement constatés, notamment dans le cadre des entreprises de travail temporaire et à l’égard des transfrontaliers.

Pour cette raison, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.