Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article additionnel après l'article 1er
Jean-Marie Vanlerenberghe :Non, il est affilié au régime de sécurité sociale du pays où est installée la société qui le détache !
