Intervention de Jean Desessard

Je comprends mieux.

Pour ma part, j’aurais tendance à souscrire à cet amendement, qui me paraît très pertinent, car il existe effectivement un risque de dumping social : un grand nombre de sociétés vont s’établir au Luxembourg et embauchent des travailleurs français qu’elles détachent dans l’est de la France d’abord, ensuite dans le centre, dans le sud et le sud-ouest en faisant valoir qu’elles sont moins chères que les autres. Leurs travailleurs n’ont pas de problème de logement puisqu’ils habitent sur place. Il existe donc là un dévoiement possible.

Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, c’est l’harmonisation sociale par le bas. Si on ne réalise pas demain l’harmonisation sociale, elle se fera dans le sens qu’a illustré par son exemple M. Bocquet. Les dispositions seront détournées, les entreprises embaucheront des travailleurs français sous un régime social le plus bas possible pour les faire travailler en France, à côté de chez eux, et à la place des travailleurs employés en France qui, eux, relèvent du système français de sécurité sociale.

Madame la rapporteur, puisque cet amendement est selon vous une mauvaise réponse à la judicieuse question soulevée, pouvez-vous nous indiquer quelle est la bonne réponse ? Cela me permettrait de me prononcer.