Intervention de Dominique Watrin

L’article 1er bis introduit l’obligation de faire apparaître dans le registre unique du personnel les formalités déclaratives relatives au détachement de personnel.

Nous pensons que, pour être efficace dans la lutte contre les fraudes et les abus liés au détachement de salariés ou à l’accueil de personnel détaché, ce dispositif doit s’accompagner de mesures volontaristes de transparence.

Le bilan social, réalisé obligatoirement par l’entreprise employant plus de trois cents salariés, est un document de grande valeur informative pour les salariés et les représentants du personnel : il récapitule les principales données chiffrées qui permettent d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social ; il compile des informations concernant l’emploi, les conditions de travail, de santé et de sécurité, la formation, les relations professionnelles, etc.

Il peut aussi être un outil supplémentaire d’encadrement des détachements.

En effet, sur le fond, ces travailleurs étrangers ne doivent surtout pas être considérés comme des « salariés fantômes » au sein de l’entreprise donneur d’ordre ou sous-traitante, car, on le sait, la pratique du détachement couplée à cette situation de clandestinité incite en elle-même les entreprises à la fraude et à la dissimulation, en contradiction avec la législation sociale nationale et aux dépens des travailleurs détachés, qui, faut-il le souligner ?, ne disposent que de peu de possibilités de recours, ne parlant pas toujours la langue du pays d’accueil.

Par ailleurs, les salariés « permanents » de l’entreprise donneuse d’ordre, qui prennent part à la vie de l’entreprise et à sa gestion via les représentants du personnel, doivent, selon nous, pouvoir être informés de l’emploi de travailleurs détachés par leur entreprise et pouvoir le contrôler.

Aussi, de manière à donner aux inspecteurs du travail les moyens et les outils nécessaires pour lutter efficacement contre la fraude et le dumping social, nous souhaitons que, à des fins de transparence, l’accueil comme l’envoi de travailleurs détachés soient mentionnés dans le bilan social de l’entreprise.