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Intervention de Anne Émery-Dumas
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Articles additionnels après l'article 1er bis
Anne Émery-Dumas, rapporteur :La commission a considéré que cet amendement était tout à fait conciliable avec la directive applicable en la matière.
Étant favorable à une meilleure information du comité d’entreprise dans le domaine du détachement, elle a émis un avis favorable sur cet amendement.
