Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Articles additionnels après l'article 1er bis
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
Permettez-moi toutefois, mesdames, messieurs les sénateurs, de formuler quelques remarques.
Il est vrai qu’informer les représentants du personnel de la présence de salariés détachés permet d’assurer une certaine transparence sur les pratiques de l’entreprise. Cela dit, toutes les informations nécessaires relatives à la sous-traitance figurent normalement dans le bilan social. Au reste, ce n’est pas contradictoire…
Cependant, le bilan social étant annuel, prévoir des informations complémentaires sur le détachement de salariés peut être efficace pour prévenir les éventuelles fraudes.
Par ailleurs, l’objectif d’information est en grande partie atteint par l’inscription des déclarations de détachement dans le registre unique de l’entreprise, auquel ont déjà accès les représentants du personnel.
Dans ces conditions, je pose la question : faut-il vraiment créer une nouvelle obligation en la matière ? Je laisse à la Haute Assemblée le soin d’y répondre !
