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Intervention de Anne Émery-Dumas
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article 6
Anne Émery-Dumas, rapporteur :La commission a déjà eu ce débat la semaine dernière.
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, ou CAPEB, qui soutient cet amendement, souhaite un abaissement du seuil au premier euro d’amende, tandis que le MEDEF réclame la suppression complète de la liste noire.
Le seuil de 15 000 euros retenu par l’Assemblée nationale lui semblant constituer un juste équilibre, la commission a émis un avis défavorable.
