Intervention de Jacques Mézard

Notre amendement est logique, de sagesse. On fait confiance au tribunal qui prononce une condamnation. C'est lui qui alimente la liste noire.

Mais l’argumentation de haut vol selon laquelle, pour établir un équilibre entre les souhaits de la CAPEB et du MEDEF, qui voulait faire passer le seuil initialement prévu de 45 000 euros à zéro, on retient celui de 15 000 euros, ne me convainc pas. D'ailleurs, j’ai le sentiment que M. le ministre n’est pas lui-même totalement convaincu…