Intervention de Françoise Laborde

Il faut sans doute fixer un seuil en se référant aux fraudes organisées évoquées précédemment. Mais, pour les entreprises qui récidivent, qui sont condamnées à des amendes successives de 3 000 euros, peut-être revient-il au juge de dire que, indépendamment de toute fraude organisée, il s'agit néanmoins de fraudeurs. Laissons-lui la possibilité d’inscrire ou non ces entreprises sur la liste noire. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous incite à adopter notre amendement.