Intervention de Jean Desessard

Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article 6

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je suivrai madame la rapporteur, et m'opposerai donc au présent amendement. Une entreprise peut commettre une erreur, établir une mauvaise déclaration impliquant une condamnation minime. L’inscrire sur la liste noire reviendrait à placer tout le monde dans le même panier. Je suis sensible à l’argument selon lequel il s’agit de pointer les pratiques systématiques de certaines entreprises et les graves manquements aux règles en vigueur.

Le seuil retenu – on peut toujours en discuter – tend à distinguer ce qui relève de la négligence de pratiques systématiques.

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