Intervention de Anne Émery-Dumas

Comme nous l’avons évoqué la semaine dernière en commission, les modalités d’opposition du salarié sont calquées sur celles qui existent déjà dans le droit du travail en matière de délit de marchandage, de prêt de main-d’œuvre illicite, d’emploi d’étrangers sans titre de travail, de discriminations, ou encore de harcèlement.

Le Conseil constitutionnel autorise les syndicats à agir en justice pour défendre les droits d’un salarié même sans mandat de sa part, mais celui-ci doit toujours pouvoir s’y opposer et intervenir à l’instance s’il le souhaite.

En conséquence, la commission a souhaité le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.