Intervention de Jean Desessard

Néanmoins, cela nous permet d’aller vite, ce dont nous nous réjouissons. Cette proposition de loi, dès lors, nous satisfait malgré tout.

Une question se pose néanmoins. Lors de nos discussions, nous avons souligné qu’il fallait lutter contre les abus, promouvoir une harmonisation sociale – nous ne parlons pas, même si le point mériterait d’être soulevé, d’harmonisation fiscale – par le haut. Tout le monde partage ces bonnes intentions.

Dès lors, comment ne pas être étonné que nous nous engagions concomitamment dans la signature du traité transatlantique ? Les ambiguïtés, les contradictions vont se voir renforcées : d’un côté l’harmonisation sociale par le haut, voulue par M. le ministre et au moins la moitié des membres de cet hémicycle, de l’autre un traité signé avec les États-Unis visant à supprimer les barrières, aussi bien douanières – et donc financières – que non douanières. La concurrence devra être totale, et les garde-fous politiques et sociaux devront disparaître !

Nous nous trouverons donc en pleine contradiction : grâce aux efforts de MM. Sapin et Repentin, l’Europe sociale se construit petit à petit, même si c’est difficile, et à peine obtenues quelques avancées à l’échelle communautaire, on signe un traité qui remet tout à plat !

Je sais que, dans ce traité, dont nous ne sommes pas censés connaître les dispositions puisqu’il est normalement secret