Intervention de Geneviève Fioraso

Quelle est la réalité législative aujourd’hui ? Les stages sont régis par quatre lois et plus de six décrets, dont certains sont contradictoires entre eux, et d’autres contredisent l’esprit de la loi à laquelle ils sont rattachés. De surcroît, cette réglementation est contenue dans deux codes différents, le code du travail et le code de l’éducation.

Il s’agit donc d’abord de simplifier, au moyen d’un texte qui rassemble tous les dispositifs qui ont été adoptés par le passé, en leur donnant une vraie cohérence. Il s’agit de faire en sorte que les décrets ne dépendent plus que d’une seule loi, et qu’il n’y ait plus qu’un seul code de référence, le code de l’éducation, afin d’affirmer clairement ce qui devrait faire consensus entre nous, à savoir que le stage est avant tout un dispositif de formation. En effet, en aucun cas le stage ne doit se substituer à un CDD ou à un congé maternité, et il ne doit pas non plus remplacer une période d’essai avant une embauche.

Le stage est bien un outil de formation, qui doit s’intégrer dans une maquette de formation.