Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 141

Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :

Nous aurons cet amendement dans l’heure, car il nécessite une petite négociation avec le ministère de l’agriculture, qui, au dernier moment, a souhaité ajouter une disposition.

J’en viens à l’argument selon lequel cette proposition de loi ne devrait pas s’appliquer au secondaire, donc aux lycées professionnels. Je tiens à préciser, ce qui vous a peut-être échappé d’ailleurs, que depuis le début de la législation sur les stages, c'est-à-dire 2006, l’enseignement professionnel a toujours été concerné, dans les quatre dispositifs législatifs successifs, même si cela a été appliqué de façon plus ou moins heureuse.

Nous vous proposerons, là encore, parce qu’il existe des spécificités, un amendement – l’amendement n° 141 – tendant à protéger la formation dans les lycées professionnels.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons tenu compte des spécificités.

Nous avons voulu un dispositif législatif simplifié, pragmatique, qui prenne en compte la réalité et qui soit bénéfique à la fois pour les jeunes et pour les entreprises. Peu d’entreprises, c’est vrai – elles constituent une minorité –, ne sont pas vertueuses, mais le fait est qu’elles jettent le discrédit sur l’ensemble des autres entreprises. Or le stage est la première vision que les jeunes ont du monde du travail. Il est donc essentiel que cette vision soit la plus positive possible, surtout dans les secteurs industriels et de l’agriculture, secteurs vers lesquels les jeunes ne choisissent pas de s’orienter et où il y a des métiers en tension.

Nous aurons l’occasion de voir, au fur et à mesure de la discussion, que toutes ces spécificités ont bien été prises en compte.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de rejeter cet amendement.

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