Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous discutons d’un amendement important, puisqu’il tend à réécrire l’article 1er. Nous posons des questions que vous estimez légitimes ; je prends acte de vos propos. Cependant, vous nous annoncez, pour nous rassurer, que le Gouvernement présentera un amendement tout à l'heure, alors que nous aurions besoin de connaître dès à présent cet amendement pour pouvoir décider du sort qu’il faut réserver à l’excellent amendement de Charles Revet, qui constitue un rempart face à un certain nombre de problèmes.

Je me tourne à la fois vers le Gouvernement et vers la présidente de la commission. La commission a-t-elle examiné l’amendement du Gouvernement ?