Intervention de Laurence Cohen

De nombreux jeunes, faute de trouver un emploi, sont contraints, après avoir terminé leur cursus universitaire, de se tourner vers des stages. Ces derniers leur permettent de mettre un pied dans le monde professionnel, même si le nombre de contrats à durée indéterminée ou même déterminée proposés à ces jeunes, à l’issue de ces stages, est pour le moins modeste.

Qu’il y ait abus ou non, que les employeurs méconnaissent les droits des stagiaires ou non, que les missions accomplies par les stagiaires correspondent ou non à leur formation, dans tous les cas, force est de constater que, trop souvent, ces stages constituent une voie alternative à l’accès à l’emploi.

Or si cette situation perdure, c’est bien que des employeurs peu scrupuleux peuvent compter sur une législation trop permissive en la matière.

Cette proposition de loi vise à poser les jalons d’un droit enfin plus protecteur. Pour autant, on voit bien que des abus demeureront possibles. En 2010, un décret a bien interdit les stages «hors cursus », mais cela n’a en rien empêché le phénomène des «étudiants fantômes », car les universités elles-mêmes y ont un intérêt financier. En effet, elles vivent des frais de scolarité liés à l’inscription de ces étudiants qui coûtent peu en dépenses matérielles et pédagogiques, mais rapportent beaucoup. Cet intérêt a par ailleurs été accru par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, la loi LRU qui, sous prétexte de rendre financièrement indépendantes les universités, les a surtout contraintes à rechercher de nouvelles recettes, et les étudiants en sont les premières victimes.

Pour contourner ce décret, les universités ont donc fait le choix d’investir dans des formations « maison », qui ne sont pas nécessairement reconnues au niveau national et qui, généralement, prennent la forme d’un diplôme universitaire, un DU. Les deux seules conditions requises pour s’y inscrire sont généralement d’être un ancien de l’université et de s’acquitter de droits d’inscription qui peuvent atteindre entre 1 000 et 3 000 euros.

Aussi, afin d’éviter ces abus manifestes, nous proposons d’exclure les DU de la liste des formations pouvant donner lieu à la réalisation d’un stage, en précisant que seuls les enseignements scolaires ou universitaires se concluant par un diplôme reconnu au plan national sont pris en compte.