Intervention de Isabelle Pasquet

Cette proposition de loi n’a pas pour vocation d’interdire les stages. Ces derniers peuvent naturellement être utiles pour les jeunes, et, d’ailleurs, ils le sont dès lors qu’ils sont suffisamment encadrés et qu’ils répondent à des exigences de qualité quant aux compétences que les stagiaires pourront y acquérir.

Il convient également que les universités jouent pleinement le jeu. Nous en sommes toutes et tous conscients, comme l’atteste la disposition de la proposition de loi prévoyant qu’un décret devra limiter le nombre de stagiaires encadrés par l’enseignant référent.

Si nous sommes en accord avec le rapporteur sur l’idée que les conseils d’administration doivent avoir un droit de regard et décider du nombre de stagiaires par enseignant, en fonction des enseignements et des niveaux d’études, nous ne pouvons admettre l’idée selon laquelle le nombre maximal de stagiaires suivis par un même référent doit être fixé en tenant compte des moyens inégaux des universités. Si tel était le cas, en effet, les étudiants inscrits dans les lieux d’enseignement les moins riches pourraient être moins bien suivis que ceux qui fréquentent des universités de renom et aux moyens financiers plus importants.

Si les établissements manquent de moyens, c’est que l’État ne leur accorde pas les ressources nécessaires, et les étudiants ne doivent pas en pâtir.

On peut légitimement admettre que plus le nombre d’étudiants suivis par un même enseignant référent est élevé, moins l’encadrement est de qualité.

C’est pourquoi, plutôt que de renvoyer au décret la fixation du nombre maximal d’étudiants suivis par un même enseignant, nous proposons, en lien avec les organisations étudiantes, de préciser dans la loi qu’un enseignant référent ne peut pas encadrer plus de quinze étudiants.

Tel est l’objet de cet amendement, que nous vous invitons à adopter, mes chers collègues.