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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er
Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :
La rédaction issue des travaux en commission renvoie au décret le soin de fixer les conditions de délibération du conseil d’administration de chaque établissement sur les modalités de suivi des stagiaires.
Or il appartient au décret de fixer non pas ces conditions de délibération, mais plutôt le plafond dans le cadre duquel la fixation du nombre de stagiaires d’un même enseignant référent devra intervenir.
Les établissements auront ensuite toute latitude pour délibérer et arrêter les modalités les plus adaptées de suivi des stagiaires.
