Intervention de Geneviève Fioraso

Le Gouvernement souscrit aux arguments développés par M. le rapporteur.

Le « stage » des fonctionnaires stagiaires est en fait une période probatoire prévue par les statuts particuliers dans le cadre d’une application des lois de 1983 et 1984 définissant le statut général de la fonction publique. Il doit permettre ensuite la titularisation dans un corps de fonctionnaires et, n’ayant de stage que le nom, n’est donc absolument pas concerné par cette proposition de loi.

Pour ce qui est des masters, on sait que, lorsque la période de stage excède six mois, cela équivaut à un test de pré-embauche. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix de ne pas autoriser de dérogations. Ce serait contraire à l’esprit du stage, tel qu’il est conçu par les partenaires sociaux et approuvé par la CPU.

C'est pourquoi je suis un peu surprise de vos propos. Toutes ces orientations ont été prises en accord avec l’ensemble des acteurs et ceux-ci ne souhaitaient pas que nous élargissions au-delà de six mois la période de stage pour les masters.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces trois amendements.