Intervention de Jean Desessard

Afin de s’assurer que le stage est bien au service d’un projet pédagogique, la présente proposition de loi prévoit la fixation d’un seuil minimal de formation que l’étudiant doit effectuer avant de bénéficier d'une convention de stage.

Cette mesure a un double avantage : elle permet, d’une part, de lutter contre les offres de formations factices, notamment sur internet, qui proposent aux étudiants, dans la réalité, d’acheter une convention de stage sans leur fournir le moindre enseignement, et, d’autre part, de limiter les pratiques de certaines universités qui proposent des diplômes dont la seule utilité est d'ouvrir droit à une convention de stage.

Nous approuvons donc le principe.

Toutefois, la fixation de ce seuil minimal de formation est renvoyée à un décret. Or nous considérons, pour notre part, que le seuil peut être fixé dans le présent texte, et à 200 heures de formation. Cela ne représente que deux mois et demi de formation, à raison de vingt heures par semaine. Ce chiffre nous semble raisonnable et adapté pour lutter efficacement contre les offres de formation factices.

L’amendement a en somme pour objet de préciser, dès aujourd'hui, le seuil minimal de formation qui correspond à l’esprit de la proposition de loi.