Intervention de Geneviève Fioraso

Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur.

Là encore, nous avons voulu que le Sénat puisse voter en toute connaissance de cause. Nous avons donc souhaité faire preuve de transparence.

Les négociations en cours nous amènent à proposer un volume de formation d’au moins 200 heures – cela peut être davantage, bien évidemment – afin d’éviter les offres de formation alléchantes qui ne comportent qu’assez peu de formation et quasiment que des stages. Vous avez probablement tous à l’esprit ces formations qui, en général, ne sont pas gratuites.

Cela étant, la fixation d’un seuil minimal de formation relève, effectivement, du niveau réglementaire.

Pour ces raisons, je vous demande de retirer cet amendement, monsieur Desessard, sinon je serai obligée d’émettre un avis défavorable.