Intervention de Geneviève Fioraso

Nous souscrivons à l’objet de cet amendement, qui est de mettre fin à des pratiques plus que douteuses. Cependant, les dispositions prévues dans le texte, en particulier l’existence d’un volume minimal de formation, permettent déjà d’empêcher ces pratiques frauduleuses.

Par ailleurs, transformer les services administratifs du rectorat, qui sont des services de contrôle, en des services de police, en quelque sorte, qui infligeraient des amendes pose tout de même un problème. Cela n’est pas du tout conforme aux compétences des rectorats.

Je le répète, cet amendement, qui vise à empêcher les pratiques frauduleuses, est satisfait, puisqu’un certain nombre de dispositions sont introduites dans le texte précisément dans ce but.

Naturellement, pour ce qui est de la fréquence des inspections, nous y sommes tout à fait favorables.

Pour toutes ces raisons, je demande le rejet de cet amendement.