Intervention de René-Paul Savary

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d’insister.

S’il est prévu une amende administrative, il n’est pas précisé que le rectorat en aura la charge. Le rectorat et l’inspection d’académie doivent effectuer des contrôles afin d’empêcher que des organismes « bidons » ne vendent des stages à des prix parfois prohibitifs, nos stagiaires en étant les premières victimes. Chaque administration a ses propres responsabilités. Il appartient au rectorat et à l’inspection d’académie d’avertir les services du ministère concerné, l’inspection du travail ou je ne sais quel organisme, qui doit vérifier que la pratique est ou non frauduleuse.

En revanche, notre proposition pourrait mettre fin à cette pratique de vente de stages qui nous a été largement signalée. Certains stages étant obligatoires, nos stagiaires, parce qu’ils sont confrontés aux difficultés que l’on a déjà évoquées, peuvent tomber sur des organismes malhonnêtes qui les exploitent.

C'est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d'État, je pense que cet amendement peut être voté sans états d’âme !