Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 39

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

L’amendement n° 39 rectifié a trait à l’enseignement supérieur.

La présente proposition de loi vise à encadrer le recours abusif aux stages en limitant à six mois la durée maximale de stage pour toutes les filières de formation.

Alors que la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche adoptait une approche plus équilibrée de cette limitation en prévoyant des exceptions fixées par décret, afin de tenir compte des spécificités de certaines filières de formation, ce texte tire apparemment un trait sur cette possibilité.

Au lieu d’adapter le stage à la formation, ce qui aurait été plus logique, c’est la formation qui doit s’adapter aux dispositions relatives au stage. C’est un peu curieux !

Or cette généralisation est dangereuse pour toutes les formations dont la pratique occupe une large place dans le cursus.

J’ai déjà cité, lors de la discussion générale, la psychologie : seule une pratique importante permet aux étudiants d’acquérir les compétences indispensables et de se préparer à exercer ces métiers.

En outre, cette proposition de loi met en péril – cela vient d’être évoqué par Catherine Procaccia –, les années de césure proposées par les écoles de commerce ou certaines écoles d’ingénieurs.

Le présent amendement prévoit ainsi de porter la durée maximale du stage à un an, afin de tenir compte de ces spécificités. Je n’ignore pas qu’une telle disposition est délicate par rapport au texte de la proposition de loi, mais je sais aussi les difficultés que rencontreront, sinon, certaines filières.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai dans la foulée l’amendement n° 38 rectifié.

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