Intervention de Charles Revet

Le principe d'une obligation de gratification au bénéfice des étudiants pour les stages d'une durée supérieure à deux mois ne saurait en lui-même être critiqué, malgré les difficultés évidentes que soulève son application dans de nombreux secteurs : services de l'État, collectivités territoriales, secteur de santé, etc.

Élargir à tous les élèves de l'enseignement professionnel, soit environ un million d'élèves, dont 150 000 élèves de l'enseignement agricole, inscrits en CAP ou en bac professionnel, l'obligation de gratification est dissuasive pour les maîtres de stage. Un jeune de quinze ans en CAP ne peut être mis sur le même plan qu'un étudiant, en termes d'autonomie, d'appréhension des réalités professionnelles et d'apport à l'organisme d'accueil !

Certaines enseignes, pour l'accueil d'étudiants, ont déjà pour politique de refuser tout stage de plus de huit semaines. Comment imaginer que les services de l'État, les collectivités territoriales, les écoles, les crèches, le secteur sanitaire et social en général – nous y reviendrons –, gratifieront des élèves de CAP ou de bac professionnel ?

Pour les élèves de l'enseignement professionnel, la gratification doit rester une faculté, mais ne peut constituer une obligation.