Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le président, avec votre accord, je défendrai conjointement les amendements n° 14 et 16, qui portent tous deux sur la gratification des stagiaires.

Alors que la législation actuellement en vigueur prévoit que les stages ouvrent droit au versement d’une gratification si leur durée est supérieure à deux mois, la présente proposition de loi intègre une évolution certaine, bien que jugée insuffisante par les collectifs représentant les stagiaires.

En effet, le texte précise que la gratification est due au stagiaire « à compter du premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel ».

Bien que positive – j’y insiste –, cette rédaction demeure insuffisante puisque les employeurs les moins honnêtes trouveront des moyens de contournement, comme la signature de conventions de stages de deux mois moins un jour !

Bien entendu, il ne s’agit pas d’assimiler stage et contrat de travail, même s’il faut admettre que les stagiaires accomplissent des missions qui profitent tout de même aux entreprises.

Au groupe CRC, nous sommes convaincus que la gratification des stages, y compris de courte durée, comporte deux avantages certains. Tout d’abord, les stagiaires pourront bénéficier d’une gratification dans tous les cas, ce qui, bien évidemment, est une mesure importante pour eux, même si le niveau de la gratification demeure insuffisant. Ensuite, cette mesure permettra de limiter singulièrement les abus et les techniques de contournement dont j’ai déjà fait mention et qui, demain, ne manqueront pas d’exploser.

Quant à l’amendement n° 16, il vise à porter le seuil minimal de la gratification à une somme équivalente à 50 % du SMIC. Cette proposition est défendue par les représentants des étudiants et des stagiaires, qui savent mieux que quiconque les difficultés financières que rencontrent ces derniers, particulièrement lorsqu’ils n’habitent plus chez leurs parents.

À l’instar de nos collègues députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous sommes convaincus que l’adoption de ces deux amendements importants pourrait enrichir la proposition de loi.