Intervention de Jean Desessard

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter le rapporteur. Il concerne la durée à partir de laquelle doit commencer l’indemnisation des stagiaires.

La législation actuelle prévoit que tout stage d’une durée minimale de deux mois consécutifs ouvre droit à une gratification. Cette durée avait été abaissée il y a quelques années, mais nous considérons qu’elle est encore trop longue. En effet, les stages d’une durée de un mois et vingt-neuf jours, durée qui empêche l’ouverture au droit à la gratification, se multiplient.

Cet amendement vise donc à ramener la durée minimale requise de deux mois à quatre semaines. Cette durée nous semble équilibrée : elle permet de lutter plus efficacement contre les entreprises qui jouent avec les effets de seuil pour ne pas rémunérer leurs stagiaires, tout en maintenant hors de l’obligation de rémunération les stages de découverte de deux ou trois semaines.

À ce propos, nous avons été interpellés par les maisons familiales rurales au sujet de la rémunération de leurs stagiaires. En effet, ces maisons accueillent, dès la quatrième, des jeunes en « pré-bac », qui alternent périodes scolaires et périodes de stage tout au long de l’année, pour leur faire découvrir les métiers de l’agriculture, du commerce ou encore du tourisme. Bien entendu, la durée du stage dépasse alors le seuil actuel de gratification de deux mois !

La présente proposition de loi prévoit que les nouvelles dispositions s’appliqueront aussi bien aux étudiants qu’aux scolaires, mais, si la rémunération d’un stagiaire du supérieur qui contribue à l’activité économique de sa structure d’accueil est justifiée, on peut s’interroger sur la pertinence de rémunérer des jeunes en stage de découverte.

Dès lors, je pose la question : les maisons familiales rurales seront-elles tenues de rémunérer ces jeunes stagiaires ? Cette question a été évoquée avant la suspension, et un amendement devait être déposé sur ce point.