Intervention de Catherine Procaccia

L’objet de cet amendement est simple : il tend à imposer que tout stagiaire reçoive la même somme chaque mois travaillé, quel qu’en soit le nombre de jours et qu’il comprenne ou non des jours fériés.

J’ai cité en commission des affaires sociales une belle lettre, bien juridique, s’appuyant sur tous les articles du code du travail – malheureusement, depuis le temps, je n’ai pas retrouvé le document pour vous le présenter aujourd’hui... Dans ce courrier émanant d’un organisme très proche que je ne citerai pas, on explique que, lorsque l’entreprise est fermée le 2 mai, une journée non travaillée est déduite des 436 euros, car ce jour n’est, lui, pas férié.

L’objectif est donc bien de ne pas tomber en dessous de la rémunération minimale imposée.