Intervention de René-Paul Savary

D’ores et déjà, certains établissements d’accueil accordent une gratification d’un montant supérieur au minimum fixé à 436 euros. Mais ils doivent alors établir une feuille de paye et verser des cotisations sociales.

L'amendement tend à supprimer ce coût supplémentaire afin d’inciter d’autres entreprises à dépasser le plafond des 436 euros, dès lors qu’elles le souhaitent.