Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er
Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :
Absolument, et il faut être solidaire, sinon, on n’est pas efficace !
Nous préférons donc ce renvoi à un décret, sachant que cet amendement tend tout de même à inscrire dans la loi le principe d’un mode de gratification différent pour les stagiaires des maisons familiales rurales.
