Intervention de Charles Revet

Moi non plus, je ne voterai pas l’amendement n° 150, sauf, madame la secrétaire d’État, à ce que vous acceptiez de nous soumettre le projet de décret – cela se fait assez régulièrement ici – pour voir s’il correspond bien à l’esprit dans lequel nous travaillons.

Nous avons été énormément sollicités : ce type d’enseignement constitue un enjeu extrêmement fort. Dès lors – non pas que nous ne fassions pas confiance à l’administration –, nous aimerions bien savoir où les dispositions prises nous mènent.

Au reste, nous sommes de plus en plus inquiets dans cet hémicycle : il n’est plus un projet de loi sans un article confiant au gouvernement le soin de légiférer par ordonnance ou prévoyant un décret, ce qui revient quasiment au même. Nous en venons à nous interroger sur l’utilité de notre présence dans cet hémicycle !

C’est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d’État, je souhaiterais que nous prenions le temps d’une concertation afin de nous assurer que ce décret correspond bien à l’esprit dans lequel nous essayons de travailler.