Intervention de Jean-Claude Lenoir

Il eût été nécessaire de prendre le temps indispensable pour présenter à la Haute Assemblée un amendement sur lequel nous aurions pu nous retrouver. Il eût fallu que nous prissions l’avis des personnes qui nous ont interpellés sur ce sujet avant de pouvoir vraiment prendre position.

En attendant d’y voir plus clair, je me rallie sans réserve à l’amendement n° 62 rectifié ter de notre collègue Charles Revet, qui a le mérite de régler le problème.

Il vous reste toujours la possibilité, en commission mixte paritaire, de proposer un autre dispositif. Si vous prenez le temps d’approfondir la concertation que vous avez ouverte dans un délai un peu court, nous pourrons parvenir à une solution qui donne satisfaction au plus grand nombre.

Madame la secrétaire d’État, si je salue votre effort en vue d’arriver à un compromis, je pense que le mieux serait que vous retiriez votre amendement pour vous rallier à celui de notre collègue Charles Revet.