Madame la secrétaire d’État, la solution se trouve peut-être dans la mécanique parlementaire : il suffit de réserver cet amendement, que je suis prêt à voter pour peu que vous nous révéliez la teneur du décret et le nombre de mois prévus.
Monsieur le président, je ne pense pas que nous achèverons l’examen de cet article 1er ce soir. Nous avons donc jusqu’à la semaine prochaine pour conclure notre discussion. Mettons à profit ces quelques jours pour mieux connaître la nature du décret envisagé.