Intervention de Jean Desessard

Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 61

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Nous entamons donc les explications de vote en commençant par le dernier amendement, certes le plus important et le plus attendu aux yeux de beaucoup !

J’aimerais toutefois en revenir à l’amendement n° 61 rectifié bis.

Bien que je me rallie à l’amendement n° 145 du rapporteur et à l’instauration d’une gratification obligatoire à partir d’une durée de stage supérieure à un mois – la secrétaire d’État étant opposée à cet amendement, on ne sait pas quel en sera le sort –, j’aimerais que M. le rapporteur m’aide à comprendre la première partie de l’amendement de M. Revet et la différence existant entre le dispositif proposé et le droit en vigueur.

Monsieur Revet, si j’ai bien compris, vous souhaitez que le stage soit rémunéré au bout de deux mois, consécutifs ou non dans la même année scolaire ou universitaire. Est-ce différent de ce qui existe aujourd’hui ? Dans ce cas, au cas où l’amendement de M. le rapporteur n’est pas accepté, cette possibilité de découper le stage en deux parties, par exemple, me semble intéressante. C’est la durée totale du stage qui est prise en compte pour envisager une gratification. Est-ce bien l’esprit de la première partie de votre amendement, monsieur Revet ?

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