Intervention de Gérard Bailly

Je regrette que la commission et le Gouvernement aient émis un avis défavorable sur cet amendement.

À aucun moment la présente proposition de loi ne mentionne l’âge du stagiaire. Or, pour une entreprise, une exploitation agricole ou un artisan, il est tout à fait différent d’accueillir un stagiaire de quinze ans, de dix-huit ans ou de vingt ans. Il y a tellement de réglementations et d’interdictions, aujourd’hui, qu’un jeune ne peut pas monter sur un escabeau ou une échelle dans une exploitation agricole, pas plus qu’il ne peut se servir de certaines machines ou encore conduire un tracteur agricole avant un âge bien spécifié ! La considération de l’âge est donc ici fondamentale.

Dès lors, je ne vois vraiment pas pourquoi, si la gratification ne varie pas selon l’âge, elle ne pourrait pas varier selon le niveau d’études, ce dernier critère me semblant assez proche, à un an ou deux près, du premier.

Comment voulez-vous, avec toutes les obligations légales qui existent, et dont je viens de donner quelques exemples, qu’un maître de stage puisse travailler avec un stagiaire à ses côtés ? C’est vrai dans l’agriculture et l’artisanat, dans beaucoup de professions ; il faut intervenir ! C’est pourquoi je pense que cet amendement aurait dû être mieux examiné.

De manière générale, toutes ces obligations m’inquiètent beaucoup. Nombre d’entre vous, mes chers collègues, ont certainement été sensibilisés aux cas de ces jeunes qui doivent faire un stage – parfois ce sont même leurs parents ou leurs grands-parents qui nous contactent –, et qui ne trouvent pas de maître de stage.

J’ai en tête un secteur complètement bouché pour les stagiaires : l’environnement. Une fois que l’on a téléphoné à la fédération des chasseurs, à la fédération de pêche, au parc naturel régional du Haut-Jura, ou encore à l’Office national des forêts, et que ces organismes répondent qu’ils ont déjà des stagiaires, que reste-t-il ?

Alors, oui, je suis très inquiet, mes chers collègues. Je me demande si ce que nous votons ce soir va permettre aux jeunes de trouver plus facilement des maîtres de stage.

Je reviens sur la question des maisons familiales rurales. Je suis extrêmement surpris que Mme la secrétaire d’État prétende avoir appris l’existence du problème aujourd’hui. Il y a un mois, au moins, que nous avons tous, ou presque, été contactés à ce sujet.