Intervention de Geneviève Fioraso

J’ajoute qu’il était important de prendre le temps de se saisir du sujet. Or la concertation, cela a été souligné avec justesse, ne se fait pas en deux heures. Voilà pourquoi, malgré nos relances, nous n’avons eu la réponse que très tardivement : le dialogue se poursuivait.

L’amendement n° 116 rectifié n’est pas justifié, car son dispositif est trop global. Par exemple, les 18 000 stagiaires des lycées agricoles n’ont pas de problème de gratification. Le problème se pose bien, en revanche, pour les 30 000 stagiaires des maisons familiales rurales. Néanmoins, au cours de la discussion, le ministère de l’agriculture a obtenu que ces établissements consentent à la gratification obligatoire pour les stages d’une durée minimale de trois mois, au lieu de deux.

C’est donc par précaution que j’ai préféré vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il fallait que nous prenions le temps de rédiger ce décret, afin de nous assurer que l’accord obtenu était bien confirmé.

La réponse du ministère de l’agriculture, je le répète, m’est parvenue un peu tardivement ; cela peut arriver. C’est donc par honnêteté et par volonté de transparence envers vous que je vous ai indiqué notre intention de prendre le temps de confirmer cet accord.

Cela étant, nous sommes tout à fait disposés à vous faire parvenir, par l’intermédiaire de la commission ou de mes services, le texte consolidé de ce décret, une fois que des consultations approfondies auront été menées, ce qui pourra se faire assez rapidement, pour le coup.

Sans doute avais-je été trop rapide, et j’en suis désolée, mais vous avez maintenant toute l’explication, mesdames, messieurs les sénateurs.