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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 6 mai 2014 à 21h45
Statut des stagiaires — Article 1er
Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :
Il n’y a de ma part ni entêtement ni volonté de diviser !
La procédure habituelle veut que le décret vienne préciser l’orientation indiquée par l’amendement. En l’occurrence, nous allons plus loin en proposant de vous présenter le projet de décret, ce qui est déjà exceptionnel.
L’amendement est très clair : il vise à fixer les conditions d’une dérogation extrêmement circonscrite et ayant fait l’objet d’une négociation dont nous voulons confirmer les termes. Chacun est en mesure de voter en toute connaissance de cause et en toute responsabilité.
