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Intervention de Grégoire Théry
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Hélène de Rugy déléguée générale de l'amicale du nid de Mm. Yves Charpenel président de la fondation scelles grégoire théry secrétaire général du mouvement du nid et philippe moricet président de l'association altaïr
Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid :
Pourquoi interdire l'achat, et pas la vente ? Pour prendre en compte la situation de contrainte d'une des parties. Par exemple, certaines personnes acceptent des emplois pour une rémunération inférieure au SMIC : pourtant, c'est l'employeur qui est condamné. Il en va de même de l'achat et de la vente d'organes : seul l'acheteur est pénalisé, même si le vendeur est consentant. Un contre-exemple est la jurisprudence sur le lancer de nains : il est interdit d'y recourir comme de s'y soumettre. L'article 122 du code pénal dit bien que nul ne peut être tenu pénalement responsable d'une action effectuée sous l'emprise d'une force à laquelle il ne peut se soustraire.
