Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Georges Labazée, rapporteur :La durée d'activité annuelle des moniteurs de ski est liée à celle de l'enneigement : quatre à cinq mois par an. La garantie pour les moniteurs seniors comme pour les moniteurs de moins de 30 ans de valider deux trimestres d'assurance vieillesse par an dans leur régime de retraite de base constitue une avancée sociale importante. Cette proposition de loi marque un progrès très net par rapport au pacte intergénérationnel. La Halde, puis le Défenseur des droits, ont soutenu l'appel des moniteurs à un traitement plus équitable. L'avis rendu par ce dernier sur la proposition de loi le 2 mai 2014 permet de mesurer le chemin parcouru. La proposition de loi apporte des réponses aux représentants des moniteurs qui nous ont sollicités.
