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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, présidente :Je rappelle qu'aucun amendement n'a été déposé.
La proposition de loi est adoptée conforme.
