Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Il s'agit de donner l'occasion au ministre de préciser les modalités d'entrée en vigueur de la loi et d'éviter les problèmes rencontrés par les entreprises et les établissements d'enseignement lors des précédentes modifications législatives, afin de ne pas perturber les stages en cours.

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