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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 mai 2014 : 1ère réunion
Interdiction de mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié — Examen des amendements au texte de la commission
Daniel Raoul, rapporteur :La commission doit donner un avis sur l'amendement unique déposé en vue de la séance par notre collègue Jean-Jacques Lasserre. La rédaction de cet amendement s'écarte du sujet de la loi, qui porte sur la mise en culture. Par ailleurs, les essais au champ sont déjà codifiés et permis par le code de l'environnement. En l'état, je serai donc amené à formuler une demande de retrait ou un avis défavorable sur cet amendement.
