Commission des affaires économiques

Réunion du 5 mai 2014 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

Source

La commission examine les amendements sur le texte n° 486 (2013-2014), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 455 (2013-2014) relative à l'interdiction de mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

Debut de section - PermalienPhoto de Daniel Raoul

La commission doit donner un avis sur l'amendement unique déposé en vue de la séance par notre collègue Jean-Jacques Lasserre. La rédaction de cet amendement s'écarte du sujet de la loi, qui porte sur la mise en culture. Par ailleurs, les essais au champ sont déjà codifiés et permis par le code de l'environnement. En l'état, je serai donc amené à formuler une demande de retrait ou un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre.